Conditions generales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société SOWY (ci-après “le Fournisseur”) fournit des produits en gros à des clients professionnels (ci-après “le Client”). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en gros réalisées auprès de clients professionnels (grands comptes). Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

3. produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires de voyage spécifiquement destinés au marché professionnel. Les spécifications, caractéristiques et quantités sont définies dans les offres commerciales transmises au Client.

4. commande

1. Validation de commande

  • Toute commande doit être formulée par écrit (bon de commande, email ou contrat signé) et sera confirmée par le Fournisseur.
  • La commande devient définitive après l’accord écrit du Fournisseur et le versement éventuel d’un acompte.

2. Modification ou annulation

  • Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit et validée par le Fournisseur. Les frais engagés jusqu’à l’annulation resteront à la charge du Client.

5. prix et conditions de paiement

1. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Ils sont détaillés dans le devis ou le contrat commercial.
  • Les frais de transport, d’emballage spécifique ou de douane sont facturés en supplément, sauf accord contraire. 

2. Paiement

  • Les paiements s’effectuent par virement bancaire, conformément aux modalités convenues (paiement à réception, à 30 jours fin de mois, etc.).
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).

6. livraison

1. Délais

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes logistiques ou de production.
  • Le Fournisseur s’efforcera de respecter les délais convenus, mais aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou annulation, sauf accord écrit. 

2. Transfert des risques

  • Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur ou dès leur enlèvement par le Client.

7/ Reception et reclamation

1. Réception

  • Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à réception. Toute anomalie (quantité, qualité, emballage) doit être signalée par écrit sous 72 heures.
  • En l’absence de réclamation dans ce délai, les produits sont considérés comme acceptés. 

2. Retour

Aucun retour de produit ne sera accepté sans accord préalable du Fournisseur.

8. reserve de propriete

Le Fournisseur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de récupérer les marchandises livrées.

9. garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés et les défauts de conformité pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. La garantie ne couvre pas : • Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence par le Client. • Les dommages causés par des tiers ou des conditions de stockage inappropriées.

10. responsabilite

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect lié à l’utilisation des produits, y compris les pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

11. confidentialite

Les informations échangées entre les parties, notamment les tarifs, conditions commerciales et spécifications des produits, sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.

12. resiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

13. force majeure

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

14. Loi applicable et juridiction competente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social du Fournisseur.

15. Acceptation des CGV

La signature d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat par le Client implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.